Introduction définitive des véhicules aux îles Canaries en 3 réponses

1. Que dois-je faire si je souhaite amener un véhicule de manière permanente aux îles Canaries ?

Si vous introduisez de manière permanente un véhicule aux îles Canaries en provenance d'un autre État membre de l'UE ou de la péninsule ibérique et des îles Baléares, vous devez soumettre une déclaration d'introduction dans le cadre VEXCAN pour le règlement des impôts relevant du régime fiscal économique (REF), c'est-à-dire pour le règlement de l'IGIC (taxe générale indirecte des îles Canaries).

2. Comment est évalué un véhicule pour faire la déclaration d'introduction aux Îles Canaries ?

L’ assiette imposable de l’IGIC sera la valeur en douane du véhicule, déterminée en premier lieu selon la valeur transactionnelle lorsque l’importation résulte d’un transfert. Dans le cas contraire, des méthodes secondaires de détermination de la valeur en douane seront appliquées.

3. Quels documents doivent être fournis aux fins de la liquidation de l'IGIC ?

  • Documentation du véhicule (permis de circulation et fiche technique).
  • Déclaration de valeur et de date (sert à l'identification du véhicule dans les tableaux).
  • Billet correspondant au véhicule.
  • Copie du DNI/NIE/Passeport.

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