Aides aux entreprises canariennes

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Déductions

Elles peuvent s’appliquer aux sociétés de la zone ZEC et à toutes les sociétés, activités économiques, personnes morales ou succursales de sociétés implantées en Espagne péninsulaire ou à l’étranger.

Les sociétés ayant leur siège aux Canaries et leurs succursales pourront bénéficier d’un abattement de 90 % de leurs bénéfices non repartis.

Cette déduction devra s’effectuer dans un délai maximum de trois ans à compter de la date de paiement de l’impôt. En pratique il faut compter quatre ans plus l’année de production des bénéfices.

La matérialisation de la réserve se fera à travers :

  • Investissement initial
  • Développement de complexes commerciaux dans des zones touristiques en déclin.
  • Immobilisation incorporelle
  • Création d’emplois en relation directe avec l’investissement
  • Acquisition de biens immobilisés, qu’ils soient matériels ou immatériels, qui ne constituent pas l’investissement initial.

L’acquisition de biens patrimoniaux doit concerner :

  • Construction de logements sociaux
  • Activités industrielles
  • Développement de complexes commerciaux dans des zones touristiques en déclin.
  • Souscription d’actions ou de participations à des sociétés qui s’engagent à réinvestir.
  • 50 % de la dotation pourra être matérialisée en l’achat de la dette publique canarienne.

Les investissements en actifs fixes, qu’ils soient matériels ou immatériels, bénéficieront d’une déduction de 25 %.

Uniquement les entreprises de petite taille pourront bénéficier d’une déduction pour les actifs de seconde main.

Les entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros et ayant moins de 50 employés pourront bénéficier des déductions de la quote-part intégrale suivantes :

  • 15 % des investissements destinés à la création de filiales ou d’établissements permanents
  • 15 % des montants dépensés en propagande et publicité.

Ces entreprises, situées aux Canaries, bénéficieront d’un abattement de 50 % du montant soumis à l’impôt et correspondant aux rendements issus de la vente de biens corporels produits aux Canaries.

Les activités concernées sont agricoles, d’élevage, industrielles ou halieutiques, à condition que, dans le cas de la pêche hauturière le poisson soit débarqué dans les ports canariens.

Les îles Canaries offrent une série d’avantages fiscaux très attractifs et mis en œuvre d’une manière efficace pour la production audiovisuelle, grâce au Régime Économique et Fiscal (REF) des Canaries, dans le cadre juridique de l’UE et de l’Espagne.

Les îles Canaries sont l’un des meilleurs lieux en Europe pour accueillir des tournages, non seulement grâce à cet avantage, mais aussi grâce à leur climat, leurs conditions naturelles et la diversité de leurs paysages.

Avantages fiscaux :

  1. Déduction pour investissement dans des productions étrangères : 35%
  2. Déduction pour investissement dans des productions ou co-productions espagnoles : 40% – 38%
  3. La Zone Spéciale Canarienne (ZEC), pour la création d’entreprises aux Canaries bénéficiant d’une réduction de 4 % de l’impôt sur les sociétés, et compatible avec les avantages fiscaux mentionnés antérieurement.

La déduction pour l’innovation technologique est de 45 %.

  • Remise de 90 % sur l’impôt sur les sociétés
  • Remise de 90 % sur les cotisations patronales à la sécurité sociale
  • Les équipages des navires pourront bénéficier d’une exemption équivalente à 50% du montant total de leurs revenus

L’AIEM (« Arbitrio sobre Importaciones y Entregas de Mercancías en las Islas Canarias ») est un impôt indirect perçu par l’État sur la production et l’importation de biens et qui s’applique uniquement aux îles Canaries. L’AIEM prévoit parallèlement des exonérations ou réductions de la taxe en faveur de certains produits fabriqués localement aux îles Canaries.

Liste des produits soumis à une taxation : Consulter

Liste des produits non soumis à une taxation lors de leur livraison dans les îles Canaries : Consulter

Le Régime Spécifique d’Approvisionnement (REA) est l’une des mesures spécifiques de l’Union Européenne visant à pallier l’éloignement géographique, l’insularité et la situation ultrapériphérique des îles Canaries. Ce régime consiste en l’établissement d’un système d’aides destinées à l’approvisionnement d’une série de produits agricoles considérés essentiels dans les îles Canaries à la consommation humaine, la transformation et l’utilisation comme intrants agricoles.

1. Produits pouvant bénéficier du REA

Dans le cas des Canaries, les produits agricoles pouvant bénéficier du REA sont ceux figurant à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne et qui sont considérés comme essentiels à la consommation humaine, la transformation et l’utilisation comme intrants agricoles.

2. Aide au transport insulaire

Selon leur provenance, et dans la limite des quantités prévues par le plan de prévisions d’approvisionnement pour l’année 2017, les produits importés/introduits aux Canaries pourront bénéficier de :

L’exemption des droits d’importation

Le montant de cette aide sera déterminé pour chaque type de produit en fonction de leurs surcoûts d’acheminement vers les régions ultrapériphériques, des prix pratiqués à l’exportation vers les pays tiers et, lorsqu’il s’agit d’intrants agricoles ou de produits destinés à la transformation, d’autres surcoûts liés à l’ultrapériphéricité, et en particulier à l’insularité et aux faibles surfaces.

Par exemple,

Produit : 0201.10.00.9110 VIANDE BOVINE – AIDE EN EUROS/TONNE : 75 € – consommation directe.

Produit : 0201.10.00.9110 VIANDE BOVINE – AIDE EN EUROS/TONNE : 75 € – transport agricole insulaire (transport entre les îles du produit transformé)

CONSULTER LA LISTE DES MONTANTS D’AIDES UNITAIRES À PARTIR DU 01/01/2017